Retrouvez sur cette page les statuts de l'association Handi Equi' Compet mis à jour par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 février 2013.                                                      


ARTICLE 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :
HANDI EQUI' COMPET.


ARTICLE 2 : Objet Social

Cette association a pour buts, en étroite collaboration avec la Fédération Française Handisport (F.F.H) et la Fédération Française d'Equitation (F.F.E) :

-   L'aide aux compétiteurs handicapés ainsi que leur accompagnement équestre, physique et moral pour et en vue de participer à des compétitions nationales et internationales.

- Le soutien, sous diverses formes, à l'organisation de compétitions équestres accueillant des cavaliers handicapés.

-Le soutien logistique et financier aux bénévoles accompagnant les cavaliers sur les grandes échéances, tant en France qu'à l'étranger.

- La contribution à la valorisation et à la communication autour du handisport équestre.

- L'intégration des cavaliers handicapés dans les centres équestres.


ARTICLE 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à : 28, rue du Docteur Calmette - 92500 RUEIL MALMAISON.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

L'adresse de correspondance sera celle du président. Pour la gestion administrative, une autre adresse de correspondance pourra être indiquée aux membres de l’association.


ARTICLE 4 : Moyens d'action et Bureau de l’association

Les moyens d'action de l'association sont notamment :

- les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail,

- l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association,

- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

Le bureau de l’association est composé des 5 membres élus du conseil d’administration, qui remplissent les fonctions suivantes, qui leurs sont attribuées par le conseil d’administration :

- Président(e)
- Vice-président(e)
- Trésorier(ière)
- Secrétaire
- Secrétaire adjoint(e)

Le bureau est chargé :

-    de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale et par le conseil d'administration,
-    de prendre les décisions nécessaires à la gestion des affaires courantes de l'association,
-    de la préparation des bilans et comptes de résultats et de l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales.

Le bureau se réunit régulièrement, chaque fois que nécessaire ou sur demande du Président, soit physiquement, soit par conférence téléphonique ou visio-conférence. Les échanges entre les membres du bureau, visant à prendre des décisions de gestion courante, peuvent aussi se faire par courriel ou autre voie électronique.


ARTICLE 5 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association sont celles autorisées par la loi et particulièrement la loi n° 87.571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat précisant que le don manuel (sans acte notarié) est légalement autorisé pour toutes les associations déclarées.


ARTICLE 6 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée


ARTICLE 7 : Affiliation

L'association HANDI EQUI' COMPET sera affiliée à la Fédération Française Handisport et à la Fédération Française d'Equitation.



COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 8 : Composition de l'association

L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et de membres de droit.

Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils peuvent être dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l'assemblée générale ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres actifs, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres de droit, siégeant au conseil d'administration et à l'assemblée générale avec voix délibérative, au nombre de six, sont les suivants :
- Un membre élu du comité directeur de la F.F.H, désigné par la F.F.H. à chaque nouvelle paralympiade,
- Un membre élu du comité directeur de la F.F.E, désigné par la F.F.E. à chaque nouvelle olympiade,
- Un représentant des cavaliers, élu pour deux ans à la majorité en assemblée générale ordinaire par les cavaliers membres de l’association et titulaires d’une licence FFH de compétition, à chaque nouvelle paralympiade et à chaque demie paralympiade,
- Un représentant des entraîneurs fédéraux, désigné par les dix autres membres du conseil d’administration à chaque nouvelle paralympiade, en cas de partage la voix du président étant prépondérante,
- Un cadre technique désigné par la F.F.H. à chaque nouvelle paralympiade,
- Un cadre technique désigné par la F.F.E. à chaque nouvelle olympiade.


ARTICLE 9 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.


ARTICLE 10 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

-   La démission adressée par écrit au président de l'association,
-   Le non renouvellement de la cotisation,
-   L'exclusion ou la radiation pour motif grave,
-   Le décès.


ARTICLE 11 : Responsabilité des membres

Les membres de l'association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration et aux membres de son bureau.



ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION :

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association tels que prévus selon les modalités de l'article 8.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit, par courrier ou par voie électronique, et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un pouvoir régulier donné à un autre membre. Elles sont prises à mains levées, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis. Le nombre de pouvoirs par membre présent est limité à cinq.


ARTICLE 13 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de onze membres dont cinq membres élus et six membres de droit tels que décrits à l’article 8 des présents statuts.

Les cinq membres élus du Conseil d'Administration constituent le Bureau et sont élus par l’Assemblée Générale pour 4 ans à chaque nouvelle paralympiade, dans les 6 mois suivant la tenue des Jeux Paralympiques.
Les membres élus sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration mais ne peuvent exercer des fonctions de représentations telles que président, vice-président, trésorier, nécessitant l'acquisition de la majorité légale.


ARTICLE 14 : Réunions du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit, par courrier ou par voie électronique, les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par un pouvoir régulier donné à un autre administrateur. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La présence ou la représentation d'au moins un quart des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.


ARTICLE 15 : Pouvoir du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est uniquement chargé de :

-    l'arrêté des comptes annuels,
-    fixer l'ordre du jour et convoquer les assemblées générales,
-    autoriser le Président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil        d'administration
-    déléguer des missions spécifiques au bureau,
-    fixer et mettre à jour le règlement intérieur,
-    préparer les propositions de modifications des statuts présentées à l'assemblée générale extraordinaire,
-    d’attribuer les fonctions du bureau à ses membres élus.

Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.


ARTICLE 16 : Rémunération

La fonction de membre du conseil d'administration est bénévole. Seuls les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.


ARTICLE 17 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins le quart des membres de l'association soient présents ou représentés par un pouvoir régulier donné à un autre membre. Le nombre de pouvoirs par membre présent est limité à cinq.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par un pouvoir régulier donné à un autre membre.

L'objet social des statuts ne peut être modifié, même en assemblée générale extraordinaire, sans l'accord préalable des deux fédérations, F.F.H et F.F.E.


ARTICLE 18 : Règlement intérieur

Il a été établi un règlement intérieur joint aux présents statuts.


ARTICLE 19 : Dissolution

Elle ne peut être décidée qu'en assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale extraordinaire désigne alors un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant pourra être attribué à un ou plusieurs organismes poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire.